L'Union Européenne (UE) et les 79 pays du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont commencé des négociations sur l'avenir de leur coopération après 2020. L'ambition est de transformer le partenariat actuel en une alliance politique moderne. La nouvelle structure proposée consiste en :                                                                        
•Un accord de base commun entre l'UE et l'ensemble des pays ACP (énonçant les principes et les valeurs communs à l'UE et à l'Afrique, aux Caraïbes et au Pacifique et exposant les grands objectifs poursuivis) ;
 
•Combiner à trois partenariats régionaux renforcés (UE-Afrique, UE-Caraïbes et UE-Pacifique) se présentant sous la forme de protocoles spécifiques. Ces trois grands piliers orientés vers l'action permettront aux acteurs concernés de participer à la négociation, à la gouvernance et à la mise en œuvre du futur partenariat, dans le respect du principe de subsidiarité.                                                                               
          Les partenariats régionaux flexibles devraient être gérés par les régions elles-mêmes, les organisations régionales concernées jouant un rôle accru dans la mise en place et la gestion des futurs partenariats régionaux. 
         
                   Le premier cycle de négociations politiques a eu lieu à New York (USA) en marge de l'Assemblée générale des Nations unies. A cette occasion, le négociateur en chef de l'UE, M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a déclaré que : "Le partenariat entre l'UE et les ACP est un atout pour l'UE ainsi que pour le multilatéralisme en général. La révision de l'accord actuel est l'occasion de renforcer encore ce partenariat et de le moderniser pour prendre en compte les évolutions mondiales, telles que le programme à l'horizon 2030 des Nations unies ou l'accord de Paris sur le climat." Tandis que de l'autre côté, M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Togo, négociateur en chef du Groupe ACP a rappelé : "La relation entre le Groupe ACP et l'UE a été établi en 1975 par le premier article de l'accord de Georgetown, l'acte constitutif du Groupe ACP." Il a ajouté que : "Le partenariat ACP-UE est une réalisation remarquable et précieuse, qui au fil des 45 années de son existence, a resserré les liens entre les populations et les pays de l'ACP et de l'Union européenne. L'ouverture des négociations aujourd'hui préfigure la continuité des relations de confiance chères aux parties de ce partenariat." 
          L'accord de Cotonou, qui régit les relations UE-ACP, arrive à expiration en février 2020. En vertu de l'article 95 de cet accord, les partenaires doivent entamer des négociations 18 mois au plus tard avant sa fin. Par conséquent, afin de respecter ce délai, les deux parties ont lancé le processus de négociation en juillet 2018 par un échange de lettres et de leurs mandats de négociation respectifs. Dans la même lancée, une série de réunions de négociations techniques au niveau des ambassadeurs ACP et des hauts fonctionnaires de l'UE, a débuté le 18 octobre 2018 à la maison ACP à Bruxelles, et cela va durer jusqu'à l’été 2019.  

COMMUNIQUE DE PRESSE, Bruxelles, le 23 mai 2018

Le Groupe ACP résolu à négocier en tant qu’un seul bloc un nouvel accord post-Cotonou moderne

La 107e session du Conseil des ministres ACP se tiendra à Lomé, au Togo, les 29 et 30 mai 2018 sous la présidence de la Jamaïque, à un moment décisif des relations ACP-UE. Cette réunion constitue une étape importante vers l’ouverture des négociations entre le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP) et l’Union européenne (UE). Les soixante-dix-neuf pays d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique s’exprimeront d’une seule voix lors de l’adoption d’un mandat pour les négociations avec l’UE en vue d’un accord post-Cotonou.

La 107e session du Conseil des ministres ACP sera précédée, le 27 mai, par une session extraordinaire consacrée aux négociations sur l’après-Cotonou. A la veille du lancement de ces négociations, il existe clairement un intérêt commun à harmoniser la future coopération ACP-UE avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable.

En plus de débattre de l’avenir du Groupe ACP et de ses relations avec l’Union européenne, la 107e session du Conseil ACP se penchera sur des questions stratégiques, telles que la transformation du Groupe pour le repositionner comme un acteur mondial plus efficace afin qu’il puisse mieux répondre aux besoins et aspirations de ses États membres. Les Ministres discuteront également du moyen de tirer parti des principes de complémentarité et de subsidiarité entre le Groupe ACP et les Organisations régionales et continentales, d’assurer le financement durable du Groupe et de promouvoir l’agenda du changement climatique au sein d'un Groupe ACP repositionné.

Au centre des discussions prévues à Lomé figure également la révision de l’Accord de Georgetown. Les modifications envisagées porteront notamment sur des dispositions relatives au préambule, aux critères d’adhésion et aux catégories de membres, une attention majeure étant accordée à l’appel lancé par les chefs d'État et de gouvernement ACP lors de leur 7e Sommet tenu en 2012 pour que des contacts et des relations soient noués avec d’autres États et groupes d'États.

Parmi les autres principaux points à l’ordre du jour figurent les questions liées aux produits de base et au commerce, le développement économique durable et le financement du développement.

En marge de la 107e session se tiendra, le 26 mai, une consultation inter-organismes avec des Organisations continentales et régionales, telles que la Commission de l’Union africaine (CUA), la CARICOM et le Forum des îles du Pacifique (PIF). Le Groupe ACP reconnaît le rôle important et actif de ces organisations, et plaide pour que la coopération qui le lie à celles-ci soit préservée et renforcée dans le cadre d'un accord post-Cotonou. L'objectif de cette consultation est de permettre aux Communautés économiques régionales (CER) et aux Organisations d’intégration régionale (OIR) de contribuer à l’élaboration du cadre de négociation du Groupe ACP en vue d’un accord post-Cotonou.

Le Conseil des ministres ACP est le principal organe de décision du Groupe ACP après le Sommet des chefs d'État et de gouvernement.

Cameroonian deputy, Joseph Hycianthe Owona Kono, takes off his function as newly elected Chair of the 49th ACP Parliamentary Assembly as well as co-Chair of the ACP-EU Parliamentary Assembly. His mission lasted a whole week in Brussels, Belgium, from the 19th of March 2018. 

 

DÉCLARATION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ACP RELATIVE À LA PRÉSERVATION DE L’UNITÉ ET DE LA SOLIDARITÉ DU GROUPE ACP

L'Assemblée parlementaire du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, réunie pour sa 49e session le 21 mars 2018 à Bruxelles (Belgique).

A. Rappelant les objectifs de l'Accord de Georgetown, notamment la consolidation et le renforcement de la solidarité et de l’unité du Groupe ACP ;

B. Considérant le préambule de l’Accord de Georgetown dans lequel les fondateurs se déclarent désireux de renforcer l’identité politique du Groupe ACP pour lui permettre d’agir et de parler d’une seule voix dans les enceintes et organisations internationales ;

C. Considérant  la Déclaration de Sipopo adoptée par le 7e Sommet des chefs d’État et de gouvernement ACP, dans laquelle ces derniers affirment sans équivoque que le Groupe ACP doit rester uni en tant qu’organisation intergouvernementale composée de 79 États membres d’Afrique sub-saharienne (48), des Caraïbes (16) et du Pacifique (15) ; 

D. Considérant également la déclaration de Port Moresby et le Communiqué de Waigani sur les perspectives d’avenir du Groupe ACP adopté par le 8e Sommet des chefs d’État et de gouvernement ACP tenu à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée) les 31 mai et 1er juin 2016 ;

E. Accueillant avec satisfaction le soutien et l’engagement de l’Union africaine, du Forum du Pacifique et du CARICOM en faveur des idéaux communs d’éradication de la pauvreté et de réalisation des objectifs de développement durable ;

F. Soucieuse de ne prendre aucune décision de nature à entraîner une fragmentation du Groupe ACP et, partant, à remettre en cause l’unité ancrée dans les valeurs du Groupe ACP ;

G. Consciente de la nécessité de définir des objectifs solides et encore plus ambitieux afin de faire face aux défis auxquels les pays ACP sont confrontés aujourd’hui, et convaincue que la capacité à relever ces défis réside dans un modèle d’unité des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;  

1. Se félicite de la position historique des Chefs d’Etats et de Gouvernement en faveur du maintien d’un Groupe des Etats ACP uni en tant qu’entité indivisible, mettant à profit son importance numérique pour jouer un rôle de premier plan dans le règlement des questions relatives au développement international ; 

2. Encourage tous les États membres à réaffirmer leur attachement aux idéaux et valeurs énoncés dans le document-cadre d’orientation ACP « Vers le Groupe ACP que nous voulons », adopté par le Conseil des ministres ACP lors de sa 105e session tenue à Bruxelles les 3 et 4 mai 2017 ;

3. Appelle tous les États membres du Groupe ACP à rester unis et à entreprendre les négociations sur l’accord appelé à faire suite à l’Accord de Cotonou en tant qu’entité unique, conformément à la vision et à la mission du Groupe ACP définies lors de leurs 7e et 8e Sommets, ainsi que dans le document-cadre d’orientation ACP intitulé « Vers le Groupe ACP que nous voulons ». 

 

Bruxelles, le 21 mars 2018 

                                                              

It was on Friday the 23rd of March 2018 at ACP House that top dipolmats sitting around the table with Secretariat General, Dr. Patrick Gomes, in a ceremony chaired by Dr. Natalie Corrrie Kordas opened a fresh new page in developments on women's rights in the three continents covered by the 79-nation group. 

Bruxelles, 10 décembre 2017/ACP

       L’organe de décision du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) réuni à Bruxelles  a approuvé les principales décisions politiques et administratives concernant l’Organisation tout en soulignant les problèmes majeurs auxquels sont confrontés les Etats membres. En effet, la 106è session du Conseil des ministres  des pays membres de l’ACP s’est tenue du 4 au 6 décembre 2017 à Bruxelles. La rencontre était présidée par le ministre sénégalais du Commerce, de l’Industrie, du Secteur informel et des Petites et Moyennes entreprises, M. Alioune Sarr. Les Ministres ainsi réunis ont pris 16 décisions et voté 5 Résolutions. Ils ont également fait une Déclaration et approuvé le programme d’activités et le budget 2018 du Secrétariat ACP.

Négociations Post-Cotonou

       Le Conseil des Ministres a instruit le Comité des Ambassadeurs de prendre plusieurs initiatives en vue  de la préparation des prochaines négociations avec l’UE au sujet du  nouvel  Accord de partenariat ACP-EU. Il s’agit de définir les principes de base des négociations en collaboration avec  les Organisations régionales  et continentales de manière à prendre en compte les spécificités régionales tout en procédant à une analyse attentive du scénario prévisible de l’UE pour les relations  ACP-EU post- Cotonou et en finalisant les études sérieuses en lien avec les négociations.

      Les Ministres ont convenu de la tenue d’une session extraordinaire du Conseil  dédiée aux négociations post-Cotonou le 27 mai 2018 en prélude au  107è Conseil des Ministres qui se tiendra à Lomé au Togo.

 

Liste de l’EU des Paradis Fiscaux

      Le Conseil des Ministres a voté une Résolution condamnant fermement les pratiques unilatérales et discriminatoires de l’UE. En effet, l’UE a  publié une liste  des Etats et juridictions qui pratiqueraient la fraude fiscale parmi lesquels huit pays ACP, qui, pour la plupart, respectent largement les normes éditées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)-l’organisme en charge de l’établissement des normes et standards en matière de coopération fiscale sur le plan international.

      Le Conseil a relevé  que les Etats ACP épinglés par l’UE sont pour la plupart des petits Etats en voie de  développement, aux économies vulnérables qui souffriront d’impacts économiques  et de la réputation entachée du fait de ces actions unilatérales  de l’UE. Cette approche va à l’encontre de l’esprit de partenariat inscrit dans l’Accord ACP-UE de Cotonou et ruine la confiance devant conduire aux négociations post-2020.Le Conseil des Ministres a par conséquent exigé que l’UE engage un dialogue avec le Groupe ACP pour clore ce différend.

 

.Vente des migrants africains en Libye

        Dans une Déclaration énergique, le Conseil des Ministres du groupe ACP a condamné à l’unanimité la vente inhumaine des  migrants africains aux enchères en Libye, acte relayé par les médias. Caractérisant  ces ventes « d’odieux actes d’esclavages » assimilables aux crimes contre l’humanité, le Conseil a demandé aux partenaires au développement  d’envisager une approche de développement globale pour faire face aux enjeux de la  migration tout en incluant des moyens suffisants pour contrer la traite d’êtres humains et le trafic des migrants.

     De même, les Ministres ont salué les autorités libyennes pour avoir répondu sans attendre en enquêtant sur ces actes haineux, tout comme l’Union africaine pour sa prompte réaction. Le Conseil des Ministres a demandé au gouvernement de la république de Libye de déployer toute l’assistance nécessaire pour assurer le respect des droits des migrants et des  réfugiés.

 

Résolutions sur la situation en  Guyane, Belize et Cuba

      Le Conseil des Ministres a adopté des Résolutions  sur la base de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des Etats membres du Groupe ACP, exhortant des résolutions justes et pacifiques des  différends  territoriaux qui opposent la Guyane et le Venezuela, tout comme   Belize et le Guatemala.  Le Conseil a également exprimé son  soutien sans failles et  sa solidarité  à Cuba dans sa lutte contre le blocus économique, commercial et financier ainsi que des mesures extraterritoriales imposées par les Etats Unis.

 

Améliorer le Commerce Intra-ACP

      De nombreuses décisions ont été prises sur le Commerce, y compris un engagement visant à améliorer le Commerce  et les relations économiques  entre  Etats ACP ; il s’agit de créer une  plateforme élargie d’information commerciale pour les populations et les opérateurs économiques des pays ACP qui ont besoin d’information sur les produits manufacturés, les produits de base, les services, les opportunités d’investissement et les bonnes pratiques. Les Ministres ont également approuvé une approche graduelle pour le commerce intra-ACP en ciblant les aires qui pourraient présenter des avantages immédiats de manière à négocier des mesures non tarifaires et des facilitations commerciales.

      Pour contrer les mesures non-tarifaires entravantes prises par l’UE, le Conseil des ministres a instruit l’élaboration d’un nouveau programme pour appuyer les Etats ACP à démêler la multitude de SPS (Sanitaire &Phytosanitaire), TBT (Barrière technique au Commerce) et d’autres difficultés relatives à l’exportation  sur le marché de l’Union européenne.

     Le Conseil  a voté une Résolution saluant le progrès enregistré dans  la mise en œuvre de la “nouvelle approche” des produits ACP qui met l’accent sur  des produits ACP manufacturés en facilitant l’intégration dans la chaine de valeurs régionale et mondiale.

Les Ministres ont exhorté l’achèvement rapide d’un nouveau programme sur les chaines de valeurs qui pourrait appuyer les secteurs tels que   le coton,  le sucre, la banane, le cacao, le manioc, la pêche et le rhum.

 

Le Commerce  ACP-UE Post-2020

    Considérant le Commerce avec l’Union Européenne après le présent Accord de partenariat ACP-UE qui arrive à son terme en 2020, le Conseil a salué l’assurance de l’UE selon laquelle le Commerce et la Coopération au Développement  vont continuer à jouer un rôle important dans les futures relations, y compris l’aide au Commerce. Les Ministres ont cependant admis  que la pierre angulaire des futures relations commerciales ACP-UE sera probablement réciproque mais l’Accord de Partenariat Economiques (APE) sera certes  asymétrique pour la croissance liée à l’export et à la diversification des produits. Cependant, l’Organe de décision a souligné la nécessité pour le futur cadre de Partenariat de permettre des échanges  sur les sujets transversaux relatifs aux Accords de Partenariat Economiques (APE) ainsi que  le Commerce bilatéral et multilatéral.

 

Budget 2018

    Le Conseil des Ministres a approuvé le budget du Secrétariat ACP à hauteur de 15 798  678 euros pour l’année 2018. Les Ministres ont également approuvé le barème révisé des contributions pour les Etats membres du Groupe ACP avec effet à compter du 1er janvier 2019.

 

Prochaine Session du Conseil

      La 107è session du Conseil des Ministres ACP aura lieu à Lomé au Togo, suivie de la 42è session  conjointe du Conseil des Ministres ACP-UE qui se tiendra du 28 mai au 2 juin 2018.

 


Bruxelles, 5 mai 2017/ ACP: Le Conseil des ministres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a clôturé les travaux de sa 105e session par l'adoption de deux décisions majeures, qui influeront sur la manière dont ce bloc de 79 pays se forgera un rôle plus efficace sur la scène internationale.

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